Participation des enseignants d’éducation physique et sportive du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves

La promotion du sport scolaire constitue un des objectifs affirmés par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République qui rappelle que des activités sportives doivent être proposées à tous les élèves volontaires, tout au long de l’année, en complément des heures d’éducation physique et sportive. Le bon fonctionnement des associations sportives, dont la présence obligatoire dans chaque établissement du second degré est prévue par le code de l’éducation (art. L. 552-1 à L. 552-4), est primordiale dans la réalisation de cet objectif.

Le décret susvisé consacre et pérennise le sport scolaire du second degré comme partie intégrante des missions de l’État et du service public d’éducation. Dans ce cadre, le décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d’éducation physique et sportive (EPS) aux activités sportives scolaires volontaires des élèves, fixe les dispositions encadrant le temps consacré par les enseignants d’EPS à l’organisation et à l’animation du sport scolaire en établissement, dans le cadre de l’association sportive, et prévoit la possibilité pour ces enseignants d’être chargés, sous l’autorité du recteur d’académie et en lien avec l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), de la politique de développement départementale et académique du sport scolaire.

La présente note de service a ainsi pour objet de préciser les modalités selon lesquelles les enseignants d’EPS contribuent au développement des activités physiques, sportives et artistiques dans les établissements scolaires mais aussi par leur investissement dans la politique de développement du sport scolaire au niveau des districts, des départements et des académies.

 

RIGOTTARD Didier

IA IPR EPS

de la Polynésie Française